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L'Entrepot'S (Partie Publique) => Le poker => Discussion démarrée par: Marco5 le février 26, 2010, 11:48:58

Titre: le Sénat a approuvé la loi
Posté par: Marco5 le février 26, 2010, 11:48:58

Le Sénat adopte la loi sur les jeux en ligne
 


Mercredi soir, le Sénat a approuvé la loi sur la régularisation des jeux en ligne, votée en octobre dernier par l'Assemblée Nationale.

Sans surprise, la majorité a donc voté pour avec 181 voix, contre 140 pour l'opposition.
La prochaine étape est une deuxième lecture devant l'Assemblée Nationale le 30 mars prochain, ce qui semble une simple formalité.

La loi passera enfin devant le Parlement Européen, puis au Conseil d'Etat pour une étude des décrets d'application, et éventuellement devant le Conseil Constitutionnel si ce dernier est saisi.
Ainsi, la volonté politique, notamment du gouvernement et du Sénat, de faire respecter le calendrier est réelle, pour faire en sorte que la loi soit effective avant la Coupe du Monde de football qui débutera en juin 2010.

Reste à voir si dans les faits, les délais pourront être tenus.

Titre: Re:le Sénat a approuvé la loi
Posté par: pouskik le février 26, 2010, 12:28:00

Dis voir, aurais-tu le texte exact présenté? Ce serait pas mal qu'on puisse analyser son contenu! lol
Encore merci.

Titre: Re:le Sénat a approuvé la loi
Posté par: Karlyto le février 26, 2010, 12:40:38

Les seules choses qu'il faut retenir c'est:

- tables franco française
- holdem et ohama uniquement
- Chasse des fraudeurs sur sites illégaux avec amendes, blocage des flux financiers,...

Du moins c'était les choses importantes prévues la veille de l'étude au sénat.

je n'ai pas encore le texte voté et l'exposé des motifs. Mais normalement rien n'a changé.

Titre: Re:le Sénat a approuvé la loi
Posté par: Marco5 le février 26, 2010, 17:23:22

J'ai pas le texte exact mais Charles a bien résumé la situation.

Titre: Re:le Sénat a approuvé la loi
Posté par: Chucky le février 27, 2010, 17:33:55

Ca paye le lobbying. Ils ont le bras long à la française des jeux. C'est pour ça que ça a pris des mois, ils ont bien bossé ces escrocs.

Conséquence :

- Terminé les gros MTT online Pokerstars, Full tilt, Everest et compagnie
- Fini le grindage intensif SNG, multitable car beaucoup moins de trafic
- Game over sur le Rakeback (même si ça me concerne pas)

Titre: Re:le Sénat a approuvé la loi
Posté par: Davsoul le juillet 05, 2010, 18:17:54

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Titre: Re:le Sénat a approuvé la loi
Posté par: jahmatik le juillet 05, 2010, 19:01:04

je vais refaire ma vie à Bruxelles:laugh: (http://www.bourgespoker.fr/images/fbfiles/images/Arjel_spray_small.jpg)

Titre: Re:le Sénat a approuvé la loi
Posté par: MaTaLa05 le juillet 05, 2010, 19:14:15

BOYCOTT (http://www.bourgespoker.fr/images/fbfiles/images/arjelmatuer.jpg)

Titre: Re:le Sénat a approuvé la loi
Posté par: jahmatik le juillet 05, 2010, 19:41:11

allez éclatez vous!!!! (http://www.bourgespoker.fr/images/fbfiles/images/anti_arjel.jpg)

Titre: Re:le Sénat a approuvé la loi
Posté par: jahmatik le juillet 05, 2010, 21:14:28

et pour ceux qui trouve les rakes trop élevés il ya... (http://www.bourgespoker.fr/images/fbfiles/images/av_24629.jpg)